J.O. 199 du 29 août 2007
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Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763515A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
Le retrait de M. Lemogne (Serge, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard et Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (11e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard et Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».